Le questionnaire de la mission zelnik en open source!
Par UFC Que Choisir le mercredi, septembre 30 2009, 16:32 - Événements - Lien permanent
Amis artistes, producteurs, créateurs et tous ceux qui se sentent concernés répondez à la consultation de la mission Création et Internet présidée par Patrick Zelnik.
Si vous le souhaitez, nous pouvons également publier vos réponses !
Vous trouverez ci-dessous le précieux (car rare) objet :
Commentaires
Pourquoi vous ne mettez pas un formulaire ne ligne librement completable par tout un chaque. et SURTOUT consultable par tous! ?
Une 'licence globale' pourrait très bien être mise en place, non seulement pour financer la vraie création (auteurs, compositeurs, interprètes), mais également contribuer à diverses manifestations culturelles dans toutes la France, sous forme de subventions auprès des collectivités locales, ou encore diminuer le budget de l'Etat concernant la gratuité des musées pour les moins de 26 ans.
En chiffres, cela donne d'après les infos que j'ai pu récupérer) :
Nombre d'abonnement internet : 17,725 millions (au 4e trimestre 2008)
Financement de l'hadopi : 6,7 millions
Mise en place de la technicité de la loi hadopi : entre 70 et 100 millions Gratuité des musées pour les moyens de 26 ans : 30 millions.
Montant de la licence globale par abonnement : 10 euros par mois.
Sur ces 10 euros, 2 euros vont directement au Ministère de la Culture pour financer les manifestations et la gratuité des musées, soit 35,450 Millions d'Euros.
Les 8 euros restant, seraient distribués auprès des auteurs, compositeurs, interprètes et ayant droit.
4 euros pour l'industrie Musicale et 4 euros pour l'industrie cinématographique.
En prenant comme base le montant d'un MP3 vendu sur les plateformes commerciales, 17 centimes de TVA (soit sur les 4 euros, 68 centimes, soit 12.053 Millions), 6 centimes pour les auteurs (soit 24 centimes, soit 4.254 millions). Il reste donc 3.08 euros à redistribuer.
0.08 centime iraient à la gestion de la répartition (14.180 millions).
Un euros pour les maisons de disques et les distributeurs (17.725 millions) et les 2 euros restant seraient redistribués entre les différents artistes indépendants ou non.
Concernant le cinéma, il faudrait suivre le même principe en ce qui concerne la TVA et les frais de gestion (12.053 + 14.180 millions).
Les 3 euros et 24 centimes seraient divisés en part justifiés entre les cinémas français, et étrangers.
Pour ce qui est des séries télévisées étrangères, les chaînes de télévisions ayant acquis les droits de diffusions en France percevraient une rémunération proportionnelle au nombre de téléchargement effectué dans le mois (soit pour l'audiovisuel, 57.429 millions).
Pour ce qui est de la juste répartition de ces sommes entre tous les acteurs, un site web devrait être mis en place, ou tout du moins une plate forme accessible aux seuls administrateurs de sites de pair-à -pair, afin que ces derniers puissent y déposer les statistiques des téléchargements effectués pendant un mois.
Les 28.360 millions (sommes considérables) attribués au fonctionnement pourraient être diviser entre la location d'un serveur dédié, la rémunération des gestionnaires et la maintenance du site et des applications de répartitions des sommes perçues.
La moitié des 28.360 Millions serait, quant à elle, utilisés pour rémunérer les intermittents du spectacle.
Tout cet exposé n'est qu'une simple idée qui mériterait que l'on s'y penche d'un peu plus près. Mais aux vues de notre gouvernant, les Majors seraient trop lésés.