La conférence-débat organisée par la plateforme Création, Public et Internet (CPI) en collaboration avec la revue étudiante Jeune République sera diffusée en direct par PCinpact.

Le programme de l’événement.

Le débat sera modéré par David ABIKER (France Info)

Introduction : Jacques ATTALI : Les industries culturelles à l'heure du numérique.

Philippe AIGRAIN (co-fondateur de la Quadrature Du Net) : Droit au partage et contribution des internautes, quel modèle ?

Alain BAZOT (Président de l’UFC - Que Choisir): Comment permettre un juste accès à la culture ?

Michel REILHAC (directeur de la branche cinéma de Arte), Brigitte ROUÄN (actrice), Paulo BRANCO (producteur) et Santiago AMIGORENA (scénariste et réalisateur): quels financements pour le cinéma de demain?

Nicolas FOLMER (musicien), Gogol PREMIER (artiste de variété), Cyril HUVE (artiste soliste). Contribution créatives et autres licences collectives : une opportunité pour la création musicale ?

Jean DIONIS (député NC) et Aurélie FILIPPETTI (députée PS) : quelle politique culturelle à l'heure du numérique? Licences collectives et régulation étatique.

Michaël GOLDMAN (co-fondateur et président de My Major Company), bituur esztreym (Musique libre, Dogmazic). La production à l’ère du numérique : un métier à réinventer ?

Entrée libre et gratuite.

"si vous parlez de l'évènement sur les plateformes de microblogging (twitter, identi.ca), n'oubliez pas d'utiliser le hashtag #cpi09"

Philippe Aigrain était invité (en tant que représentant de La Quadrature du Net) le mardi 6 octobre à une audition par la mission Zelnik-Toubon-Cerrutti. Voici un compte-rendu personnel de cette rencontre (également publié sur le site de La Quadrature du Net).

On m’avait annoncé que je serais reçu par Patrick Zelnik et Guillaume Cerrutti. En lieu et place je fus reçu pendant 1h15 par Patrick Zelnik et Jacques Toubon (assistés de Nicolas Orsini de la Direction du Développement des Médias et d’une jeune femme dont le nom et l’affiliation m’ont malheureusement échappés). Par comparaison à l’audition la veille de l’UFC Que Choisir, cette composition modifiée peut expliquer un changement de tonalité. Jacques Toubon a beaucoup discouru sur les sujets les plus divers, faisant étalage d’une méconnaissance poussée des problèmes actuels, confondant partage volontaire sous licences libres et partage de fichiers non autorisé, niant que les sociétés de gestion collective refusent d’assurer la gestion des droits commerciaux pour les oeuvres diffusées sous licences Creative Commons Pas d’utilisation commerciale quand elles ne s’opposent pas complètement à cette diffusion, ressassant ses campagnes du parlement européen et reprochant à la société civile d’être un allié des grands méchants Google de ce monde. Au total une bonne demi-heure y fut perdue.

La conversation avec Patrick Zelnik porta sur 3 sujets : les questions de gouvernance démocratique de la consultation, la crédibilité des recommandations que la mission pourra formuler dans l’hypothèse où elle refuserait d’y inclure des dispositifs de reconnaissance des droits de chacun au partage hors marché, et la reconnaissance du droit à rémunération et financement des créateurs choisissant le partage volontaire.

Sur la gouvernance démocratique

J’ai réitéré en introduction nos critiques du caractère non public de la consultation, de l’impossibilité pour tous ceux qui le souhaitent d’y répondre, et de la non-publicité des réponses. M. Toubon niant l’évidence de l’anomalie que cela représente, j’ai du préciser que les consultations de la Commission européenne ou celles de l’ARCEP sont ouvertes à tous sans que cela pose des problèmes insurmontables. En réponse à Patrick Zelnik, qui avait introduit la réunion en disant que ces auditions avaient pour but d’approfondir les réponses faites au questionnaire, j’ai souligné que cela rendait plus problématique encore la non-ouverture de la phase précédente. Il me fut annoncé que la mission allait publier un communiqué de presse répondant aux critiques formulés par La Quadrature du Net, l’UFC Que Choisir et Création-Public-Internet. J’espère qu’ils n’oublieront pas de répondre également à celles de Daniel Scheidermann (je n’ai pas suivi son option de refuser d’être entendu en l’absence d’une retransmission filmée de l’entrevue, mais je respecte ce choix).

J’ai par ailleurs souligné qu’il est particulièrement grave que le questionnaire n’ait pas été adressé aux nombreux acteurs de la création et de son économie qui ne soutiennent pas les lois HADOPI et qui sont ouverts à des approches de financement sociétal reconnaissant des droits larges au public. Je notai par exemple que même au sein de Création-Public-Internet, les créateurs audiovisuels et artistes de la musique n’ont pas été invités à répondre. Je demandai s’il s’agissait de préserver à tout prix le mythe d’un soutien unanime des créateurs à l’entêtement répressif contre le partage de fichiers. Patrick Zelnik répondit que s’il fallait entendre des membres de Pour le cinéma, cela pouvait se faire (du moins c’est ce que je crois avoir compris). Et les autres ? Et les musiciens ? Et toutes les nouvelles structures de production qui ne visent pas le seul débouché des phonogrammes ? Et les acteurs de tous les autres médias qui n’ont rien demandé mais vont se retrouver régis par l’HADOPI 

''Une chose est sûre, je ne reproposerai pas la licence globale dont personne ne sait exactement en quoi elle consiste et dont le principe même l’expropriation des droits d’auteur est refusé par tous les créateurs".
''Frédéric Mitterrand, Le Figaro, 5 octobre 2009''

La discussion vint alors sur la marge de manoeuvre dont dispose la mission pour formuler ses recommandations. Je soulignai que non seulement la lettre de mission du ministre de la culture définit un cadre très étroit, mais que ce même ministre a cru bon de faire savoir en plein milieu des travaux de la mission qu’il refusera toute proposition de reconnaissance du partage hors marché des oeuvres numériques adossée à une contribution forfaitaire des internautes (car c’est bien cela qu’il désigne sous l’appellation de licence globale). En réponse, Patrick Zelnik réaffirma que la mission ne s’interdit de réfléchir à rien. Je répondis avoir transmis à Nicolas Colin, responsable des rapporteurs de la mission, tous les éléments pour analyser en détail ma proposition de contribution créative, mais que l’affirmation d’ouverture de la réflexion n’était pas crédible dans le contexte des déclarations du ministre ayant rédigé la lettre de mission. On en jugera bien sûr en lisant les recommandations de la mission.

Le lien entre droits du public et possibilité de diversité culturelle

J’ai abordé ce sujet en notant que la mission dit vouloir agir en faveur d’un accès de productions plus diverses à l’attention du public. Je soulignai que si un contrepoids n’est pas mis en place aux mécanismes qui conduisent à une concentration extrême de la promotion sur un petit nombre de titres, ce souhait restera un voeu pieux, et que le seul contrepoids crédible réside dans la reconnaissance de droits du public à agir comme distributeur hors marché des oeuvres numériques. J’affirmai que la reconnaissance de ces droits n’est en rien contradictoire avec le développement des offres commerciales, qui peuvent parfaitement coexister avec des échanges hors marché. Je m’appuyai pour cela sur l’exemple de la radio, dont le développement autorisant l’écoute gratuite a coïncidé avec celui du disque. Patrick Zelnik me répondit à juste titre que la forme de cette coexistence avait été une malédiction, puisque l’usage de la radio pour la promotion des disques avait conduit à la concentration de cette promotion. Je répondis que c’étais fort exact, et une raison d’éviter d’adopter aujourd’hui des mécanismes similaires comme l’adossement des financements aux revenus publicitaires ou bien le fait de miser sur le streaming. Je soulignai que la diversité d’attention supérieure dans toutes les formes de partage hors marché était un fait avéré, que ce soit lors du partage volontaire par les créateurs dans des commuanutés informationnelles ou sur les réseaux pair à pair, notant que même les études de l’industrie discographique (PRS for Music, Big Champagne) le reconnaissent.

Une discussion un peu confuse sur la longue traîne s’en suivit. Chaque fois que je revenais vers une vision un peu large, une perspective un peu historique, on m’affirmait que la mission était là pour sauver une industrie en détresse en lui gardant la tête au-dessus de l’eau. S’il s’agit d’empêcher le dernier haut-fourneau de la sidérurgie discographique de fermer, le dialogue est difficile. Pourtant même pour cela, de reconnaître les droits du public et de gagner sa confiance ne serait pas inutile.

Les droits des créateurs qui font le choix du partage volontaire hors marché par les licences libres

Pour tenter de conclure sur une note constructive, je mis en avant qu’il y a au moins une chose que la mission peut faire, que rien ne lui interdit (du moins autant que je le sache). Il s’agit de proposer une reconnaissance forte et effective des droits des créateurs qui diffusent leurs œuvres sous licences Creative Commons ou Art Libre ou les mettent à disposition avec des droits à la redistribution non-commerciale plus informels. Reconnaissance qui s’impose aux sociétés de gestion collective, qui devraient accepter d’autoriser la gestion privée de la diffusion non-commerciale numérique par leurs sociétaires, tout en continuant à assurer la gestion des droits commerciaux pour les oeuvres concernées. Reconnaissance également du fait que les créateurs choisissant ces voies ont un droit premier et indiscutable à bénéficier de toutes les formes de financement et de répartition de rémunération mutualisées. Y compris bien sûr pour les formes de financement que recommandera la mission, sur la nature desquelles je n’ai rien appris dans cet entretien.

Daniel Schneidermann a publié sur le site d’arrêt sur image sa contribution au questionnaire de la mission Zelnik.

Dans cette dernière, tout comme l’a fait la plateforme Création Public Internet, il demande que la commission Zelnik fasse preuve de transparence sur son travail. Il met également en exergue que pour favoriser le développement des modèles légaux un ingrédient essentiel est nécessaire : la confiance.

Ce message étant au cœur des revendications des membres de la plateforme nous lui avons demandé s’il nous était possible de copier cette lettre sur ce blog.

Daniel Schneidermann a gentiment accepté et nous l’en remercions.

Figurez-vous que j'ai reçu une lettre de Frédéric Mitterrand. Avec sa signature, et tout. Enfin, plus précisément, j'ai reçu au courrier une lettre de MM. Jacques Toubon (ancien ministre de la Culture), Patrick Zelnik (patron de Naïve, label de Carlabruni), et Guillaume Cerutti (président de Sotheby's France). Laquelle lettre des trois, est accompagnée d'une lettre de Mitterrand, leur confiant mission de plein de choses, et notamment de m'envoyer leur lettre, à eux (vous suivez ?)

Cette gentille correspondance était datée du 18 septembre, et me sommait de répondre d'ici le 1 er octobre (date en gras) à neuf questions. Une rapide lecture des neuf questions m'a vite permis de comprendre que l'on me demandait, en dix jours, de contribuer à trouver la martingale de l'offre culturelle légale sur Internet.

Dix jours. Il fallait faire vite. En même temps, je comprends. Albanel avait toujours expliqué que cette offre légale, renouvelée, alléchante, moins chère, et tout et tout, était la carotte du dispositif dont la Hadopi était le bâton. La carotte, pour des raisons mystérieuses, ayant pris du retard sur le bâton, le sprint s'impose à Mitterrand, et aux trois co-signataires.

Dix jours, donc, pour aider les trois missionnés à étonner Mitterrand.

Si je résume les neuf questions : comment faire payer les internautes, pour consommer des biens immatériels, alors qu'ils peuvent jouir des mêmes biens sans les payer ?

A quelques heures de l'échéance, dzim boum tagada, voici ma réponse :

Chers MM. Toubon, Zelnik et Cerutti, voici ce que m'évoquent vos neuf questions, qui se ramènent à une : à quelles conditions l'internaute est-il prêt à payer pour consommer des biens immatériels dont il peut disposer gratuitement ?

Si vous voulez bien, je m'en tiendrai au domaine de l'information, que je connais le moins mal.

Un premier scénario est envisageable : celui de l'organisation brutale, massive et spectaculaire d'une pénurie. On pourrait l'appeler "scénario Murdoch".

Rupert Murdoch, comme vous le savez, vient de décider de décider de passer en mode payant tous les sites de ses (nombreux) journaux. Imaginons que l'immense majorité des éditeurs de presse suivent son exemple, et le même jour, à la même heure, basculent leurs sites en modèle payant. Du jour au lendemain, d'une minute l'autre, terminée l'info gratuite.

Un tel effet de masse, de souffle, de raréfaction instantanée, pourrait bien fracasser la fameuse "barrière psychologique", et conduire à des abonnements de masse.

Mais ce n'est même pas certain. Parce qu'alors qu'ils ne pourraient plus avoir accès au même bien sans payer, certains internautes continueraient d'avoir l'impression de pouvoir. Prenons le lecteur de journaux papier gratuits : sait-il que l'information qu'il consomme chaque matin est sans commune mesure avec ce que lui propose un journal payant ? Le sait-il ? Non. L'ersatz qui lui est distribué gratuitement par Bolloré ou ses homologues fait illusion.

Donc, même en cas d'érection d'une muraille, plus ou moins poreuse, protégeant le bien immatériel, puisqu'il est vraisemblable que les internautes continueront à pouvoir jouir (musique) ou avoir l'impression de jouir (information) des mêmes biens sans les payer, comment les amener à les payer tout de même ?

En baissant les prix ? Evidemment. La part du prix qui ne va pas "dans la poche de l'artiste" est une véritable obsession, pour l'internaute-client. Il faudra faire de sérieux efforts sur les marges, et surtout pratiquer une transparence absolue sur l'affectation des recettes. Quand il cliquera pour payer un euro, l'internaute devra avoir sous les yeux le joli camembert coloré qui lui indiquera exactement où va cet euro.

Mais cela ne réglera pas tout. A mes yeux, l'essentiel est ailleurs.

MM. Toubon, Zelnik, etc,si vous voulez amener l'internaute à payer un bien immatériel, il faudra aussi (surtout) enrichir le bien culturel en question d'un ingrédient magique.

Oui, magique.

Mais lequel ?

En musique, personnellement, je ne sais pas. Mais depuis quelques jours, nous nous intéressons à la question, et avons ouvert un dossier, se proposant d'explorer une voie originale : celle du don, qu'il soit totalement désintéressé, ou s'apparente à un investissement, sur lequel l'internaute attendrait un retour. Ce dossier est ici.

En information, puisque vous élargissez votre réflexion à la presse, mes idées sont un peu plus précises. Depuis bientôt deux ans, je commence à avoir une petite idée de ce qu'achètent nos abonnés, ici, quand ils s'abonnent.

L'internaute-client a plusieurs exigences.

Commençons par le prix. Comme tous les clients, l'internaute ne souhaite pas payer trop cher. Bien. Mais surtout, je vous le disais, il veut savoir où va l'argent. Nous avons donc publié nos comptes.

Mais ce n'est pas, à mes yeux, l'essentiel.

D'abord, il faut que l'équivalent gratuit n'existe pas. Pour ce qui nous concerne, la démonstration est faite : le travail que nous faisons ici, les médias installés n'en ont pas voulu. Certes, de nombreux sites proposent des articles, des vidéos, ayant traité à la critique des médias. Mais aucun site professionnel, rédigé par des journalistes, et ayant les médias pour objet central, n'est totalement indépendant de tous les médias, et de la publicité. Ensuite, l'internaute-client souhaite donner son argent à un visage, ou des visages. Des visages familiers.

Et il souhaite avoir un rapport personnel, avec les bénéficiaires de son financement.

Personnel et exclusif. Je m'entends. L'internaute-client admet parfaitement de partager ce rapport exclusif avec des centaines, des milliers, des dizaines de milliers, d'autres internautes. Mais à condition qu'ils soient tous sur un pied d'égalité, c'est à dire : tous internautes. A condition que les artistes qu'il va payer n'aillent pas aussi cachetonner chez Denisot, ni chez Durand, ni nulle part. S'il les voit chez Denisot, dans les grosses machines à promo, a fortiori chez Drucker, c'est à dire à portée de tout le monde, même de ceux qui ne paient rien, il s'en sent dépossédé. Et le paiement de ces artistes, qui appartiennent à "l'autre monde", cesse instantanément d'être son problème individuel.

Attention, l'internaute-client n'est pas (majoritairement) un tyran. Il ne souhaite pas nous (artistes comme journalistes) tenir la main, nous dicter notre production. Il nous reconnait le droit de produire ce que nous souhaitons produire, de suivre notre inspiration sur le choix des sujets traités dans les articles et les émissions. Parfois, il n'adhère pas. Mais ce n'est pas grave. Il nous pardonne de ne pas adhérer. Mais il ne nous pardonnerait pas toute concession que nous ferions pour passer chez Denisot.

Ce que je viens d'esquisser, cela s'appelle un rapport de confiance. Et c'est peut-être bien cela, l'ingrédient magique dont je vous parlais. Et comment créer ce rapport de confiance avec l'internaute-client ? En le traitant comme un partenaire, c'est à dire en lui faisant confiance les premiers. Par exemple, en lui donnant le choix entre plusieurs tarifs, et en lui expliquant les conditions dans lesquelles il peut payer un tarif, plutôt qu'un autre. Ou encore, en n'installant de verrous que symboliques. Ici-même, lors de la création de ce site, par exemple, nous avons eu le choix entre deux systèmes de verrouillage. Un verrou très efficace, mais contraignant pour les abonnés (en gros, rendant impossible de se connecter sur plusieurs ordinateurs avec le même identifiant). Et un autre système, moins efficace, mais moins contraignant pour l'abonné (on peut se connecter, avec le même identifiant, sur autant d'ordinateurs qu'on le souhaite. Du coup, le resquilleur potentiel peut refiler son identifiant à autant de copains qu'il le souhaite, mais peut aussi facilement se connecter lui-même sur plusieurs ordinateurs, au travail, à la maison, en voyage, etc). Nous avons choisi le second système. Sans doute autorise-t-il une resquille, dont nous sommes incapables d'évaluer l'ampleur. Mais nous préférons vivre dans cet écosystème-là. En cherchant bien, je pourrais vous donner d'autres exemples techniques.

MM. Zelnik, Toubon et Cerutti, il y a un premier pas dans la voie de la création de ce rapport de confiance : permettre aux internautes de suivre vos travaux. En direct. Sans filtre. Tant qu'ils se dérouleront dans le secret d'un cabinet ministériel, vos travaux, je suis au regret de vous le dire, seront frappés, aux yeux de l'internaute moyen, d'une sorte de vice de fabrication.

Aussi, je viendrai volontiers discuter avec vous, si toutefois vous m'y invitez, sous réserve que cette entrevue soit filmée, et diffusée en direct sur le site que vous ne manquerez pas de créer à l'occasion.

Bien à vous.

La consultation entreprise par la Mission Création & Internet diligentée par le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand et présidée par Patrick Zelnik s’est clôturée hier. Les membres de la plateforme Création Public et Internet ont répondu collectivement et individuellement . Cependant, ils dénoncent une consultation fermée et opaque.

La plateforme Création Public et Internet et ses membres ont répondu à la consultation lancée par la mission Zelnik pour faire valoir qu’ils sont force de proposition et pour faire entendre leur voix. Cependant, il est de leur devoir de dénoncer le manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées.

Ils ont pu constater, lors d’échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d’entre eux n’ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n’en avaient pas connaissance.

Enfin, la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu’inquiétant.

Les membres de la plateforme CPI craignent que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final. L’UFC-Que Choisir, par exemple, a été auditionnée mais a ensuite disparu du rapport et n’a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l’Elysée. Cela ne surprend guère, il est plus facile de faire consensus, si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser.

Dans cette perspective, les membres de la plateforme Création Public et Internet estiment que la mission présidée par M. Zelnik ne pourra être « crédible Â» que si elle est ouverte à tous et parfaitement transparente. Pour cela ils demandent, d’une part, que le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d’autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre.

La contribution collective des membres de la plateforme:

http://www.creationpublicinternet.fr/blog/public/Mission_C_I__reponse_CPI.pdf

La contribution de la Quadrature du Net:

http://www.creationpublicinternet.fr/blog/public/LQdN-reponsesmissioncreationinternet-280909.pdf

La contribution de l'UFC-QueChoisir

http://www.creationpublicinternet.fr/blog/public/mission_C_I_reponse_UFC-Que_Choisir.pdf

Christophe Lameignère, Président du SNEP , a fait le dérapage de trop en assimilant les opposants de la loi Hadopi à des « collabos Â» en puissance du régime nazi. Les membres de la plateforme Création Public et Internet demandent au SNEP des excuses publiques.

La loi Hadopi est la source de nombreux débats et de controverses. Il est naturel que les opinions tant sur le fond de la loi que sur les effets réels du téléchargement sur l’industrie de la musique divergent. Que chacun puisse exprimer ses positions est un pré-requis pour que s’établisse l’exercice démocratique.

Cependant, tout ne peut pas être dit et lorsque Christophe Lameignère, Président du SNEP , affirme dans la presse au sujet de ceux qui s’opposent à la loi Hadopi que : "Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre !", il ne s’agit plus de débat mais d’un très grave dérapage.

Au-delà de l’invective, le SNEP néglige qu’il n’existe pas une ligne de démarcation claire et précise entre ceux qui téléchargent et ceux qui achètent. Au contraire, les études réalisées par des institutions sérieuses et indépendantes, montrent que ceux qui téléchargent sont aussi ceux qui consomment le plus de biens et services culturels. Par conséquent, le SNEP en les combattant et en les insultant, comme ils le font, s’attaquent à leurs clients, le public, qui pourrait très bien commencer à trouver cela intolérable !

Sous peine de perdre irrémédiablement leurs clients, ils doivent avant tout réfléchir à une amélioration de l’offre légale mais aussi à un moyen de légaliser le partage tout en assurant de nouvelles sources de revenus pour la création.

Nous invitons tous ceux et celles qui comme nous pensent qu’il est temps de réconcilier les artistes et leur public à se joindre à nous pour réfléchir à de vraies solutions.

 Voir http://www.metrofrance.com/info/la-musique-a-le-blues/miij!7VZW3jZSP9cVY/

Nous étions sans solution. Nos images avaient bien été répertoriées dans les photothèques en vogue, nos manuscrits dormaient depuis lulure sur les étagères de plusieurs éditeurs qui avaient promis, des maisons de disques avaient accueilli nos maquettes avec gourmandise, et les maisons de production travaillaient ferme à convaincre la télé et le Cnc que, ce projet-là…
Nous étions sceptiques, pessimistes, résignés. Réaliser un projet sur cent était une bonne jauge, accepter une pige institutionnelle en attendant allait déjà permettre de payer le loyer, voire de voir Venise si la ficelle était assez grosse.
Le Mur est tombé, une nuit, et coïncidemment l'internet est arrivé.
Nous y avons cru dès le premier jour, il y a 20 ans. Cet outil-là portait en germe une revanche phénoménale, merci Hegel, merci Marx. Si les petits cochons ne le mangent pas…
Il y a eu miracle : les petits cochons ne savent pas manger de ce pain- là.
L'internet est resté libre et gratuit, presque partout.
Et tout a évolué.
L'internet a grandi : il parle, écrit, lit, chante et projette en veux- tu en voilà.
Nous sommes la première génération d'auteurs-diffuseurs. Nous jouissons d'une liberté inouïe dans l'Histoire. Nos photos, nos textes, nos musiques et nos chansons, nos films existent, ont été conçus sans avoir à en demander l'autorisation à quiconque, nos créations sont lues, vues et entendues dans le monde entier, par des lecteurs-auditeurs-spectateurs dont le nombre et la qualité bouleversent définitivement les schémas en place.
Nous sommes devenus optimistes, responsables et regardants sur la citoyenneté et l'environnement.
Mais.
Il y a un hic, tout petit.
Zéro tune.
Nos vieux états continuent de financer le cinéma et la télévision, d'en protéger les acquis les plus obsolètes, et restent sourds à nos expressions.
Il faut que ça change. La plate-forme Internet Public Création, entre autres, dessine des modèles viables de prise en compte de ces nouvelles formes, et de leur financement honnête.
Mais il nous revient aussi d'inventer nos ressources, au moins en partie.
Puisque que tout est à ré-inventer, nous faisons un pari.
Comme ce nouveau pan du commerce mondial, le spectateur peut, doit et va devenir "équitable".
L'a-t-on assez entendu : la scène redevient le centre du métier de la musique. Fort bien. Saltimbanques, nous allons passer le chapeau. Avec fierté.
Spectateurs (nous le fûmes, nous le sommes, nous le serons) nous vous invitons à financer votre plaisir et notre travail. Et vice-versa. 10 centimes. 1 euro. 5 euros les grands engouements, faites des gestes ! Ces gestes-là, aussi…
Les jours où vous ne pouvez pas, les jours où vous aimez moins, bienvenue quand même…
Vous appréciez notre indépendance, défendez-là !
C'est le monde de demain matin qui se dessine, soyez-en les acteurs !
Contribuez aux avancées de la La plate-forme Internet Public Création, rejoignez le Collectif des Auteurs-diffuseurs !

Charly Dupuis
http://trucadire.com

Dans la perspective des assises de la création du numérique, qui se tiendront avant la fin de l’année, la plateforme Création Public Internet soumet une première proposition, respectueuse du [droit d'auteur, pour régulariser les échanges des œuvres numériques entre individus. Elle appelle également l’ensemble des acteurs de la création mais également de l’internet et des télécoms à se joindre au débat, pour aboutir à l'élaboration de modèles concrets et opérationnels.

Avec Hadopi 2, le gouvernement s’obstine et s’acharne à vouloir contrôler internet. Ce nouveau texte organise une surenchère répressive dangereuse et stérile qui ne rapportera pas un sous de plus à la création, voir même lui en fera perdre tant il apparaît évident qu’il est de nature à accroitre le malaise qui s’est déjà installé entre les artistes et leur public.

Il est urgent de changer de voie et de parvenir, par le dialogue et la concertation, à l'élaboration d'un modèle de diffusion des Å“uvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse et un financement équitable pour les artistes/créateurs. Organiser cet espace de discussion est la raison d’être de notre plateforme et nous espérons que chacun saura y trouver sa place. Nous n’ignorons pas que le gouvernement a annoncé l’[Organisation d’Etats généraux de la création et des industries culturelles. Cependant, nous craignons que cet événement, dont on sait déjà qu’il n’examinera que des points très précis, ne permettra pas d'aboutir à un changement de positionnement sur le numérique. Changements qu'appellent pourtant de leurs vÅ“ux de plus en plus d'acteurs des industries culturelles. Parmi les thèmes qui devront être abordés nous proposons de débattre d’une proposition concrète, dont le nom n’est pas arrêté : un financement mutualisé adossé à une licence collective autorisant les échanges des d'Å“uvres numériques entre individus. Une proposition plus détaillée est disponible sur notre site internet, nous invitons tous ceux qui sont intéressés à la commenter et/ou à nous contacter pour nous faire part de leur proposition. Conscient de l’incertitude et des craintes qu’éprouve l’industrie culturelle, contrainte de remettre en cause l'ensemble de son fonctionnement, nous proposons de dépasser l’illusion sécuritaire incarnée par l'Hadopi et de travailler ensemble à la construction de modèles de financement de la culture viable sur le long terme, respectueux des libertés individuelles et capable d'assurer une meilleure diffusion des Å“uvres culturelles Å“uvres culturelles.

Pour voir notre proposition cliquez ici

Contacts Presse :

Pour le cinéma : Juan Paulo BRANCO LOPEZ – Tel : 06.71.19.21.47 - brancojuan@gmail.com

La quadrature du net : Jérémie ZIMMERMANN : 06.15.94.06.75 et Philippe Aigrain : 06.85.80.19.31 contact@laquadrature.net

SAMUP : Guillaume DAMERVAL : 01.42.81.30.38 samup@samup.org

UFC-Que Choisir : Marie-Christine BRUMENT : 01.44.93.19.84 mcbrument@quechoisir.org

Communiqué de presse Paris, le 12 juin 2009

l'ISOC France remercie le Conseil Constitutionnel qui reconnaît le droit fondamental d'accès à Internet

Mercredi 10 Juin 09, le Conseil Constitutionnel a censuré le principal dispositif de la loi Hadopi : la coupure de l’accès à Internet par une autorité administrative et le renversement de la charge de la preuve institué par Hadopi.

Le Chapitre français de l’Internet Society se réjouit de cette décision qui replace l’accès Internet comme élément essentiel du droit de communication, inscrit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

L’accès à Internet : un droit universel reconnu

Comme le Parlement Européen l'a déjà souligné à plusieurs reprises en 2008 et 2009, l'accès à Internet est un droit fondamental. Mais le Gouvernement français l'avait ignoré en faisant voter (par vote solennel, fait rarissime sous la Vème République) une loi mort-née.

A l’heure où le réseau devient un enjeu technologique, économique et sociétal majeur, l’ISOC France, qui s'attache à préserver et à défendre les valeurs fondamentales de l’Internet (universalité, accessibilité, non discrimination du réseau/Net Neutrality), se réjouit de cette reconnaissance majeure du droit fondamental d’accès à Internet.

A propos de l’Internet Society France : Fondée en 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France est le Chapitre Français de l’Isoc http://www.isoc.org. Association internationale, l’Isoc Monde est forte de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays. Elle fait partie de la Gouvernance mondiale du Net.

Mission prioritaire de l’Isoc France http://www.isoc.fr : Grâce à sa commission Juridique et à la mobilisation de ses membres, l'ISOC France élabore des positions, propose des plans d'actions aux professionnels, aux élus, aux gouvernants français ou européens autour d'Internet et de ses conséquences sociétales majeures. Société "savante", pluri-disciplinaire, elle rassemble autour d'elle ingénieurs, fonctionnaires, chef d'entreprises, juristes, étudiants, pionniers du Net, journalistes, professionnels de l'information… Pour soutenir nos activités et défendre les valeurs fondamentales de l'Internet : http://adherez.isoc.fr

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CONTACT PRESSE : France MIREMONT – france.miremont@isoc.fr - +33 (0)6 11 45 09 38

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Nous étions donc réunis mardi matin à l'Assemblée Nationale pour la présentation de la plateforme. La vidéo intégrale est disponible ici.

Les fondateurs de la plateforme étaient représentés notamment par Juan Branco, Jeanne Balibar, Gaël Morel, Christophe Honoré et Paulo Branco, le SAMUP, UFC Que Choisir, la Quadrature du Net et I'ISOC France.

Parlementaires

De nombreux parlementaires représentant un large panel politique avaient trouvé le temps de se joindre à nous :

• Jean-Marc Ayrault (Président du groupe Socialiste)
• Christian Paul (PS)
• Patrick Bloche (PS)
• Martine Billard (Verts)
• Jean-Pierre Brard (PCF)
• Jean Dionis du Séjour (NC)
• Abdoulatifou Aly (MoDem)
• Lionel Tardy (UMP)
• Christian Vanneste (UMP)
• Nicolas Dupont-Aignan (DvD)

Ils ont pu, chacun avec leur sensibilité, expliquer pourquoi le projet de loi HADOPI est une mauvaise réponse, tant dans ses objectifs que ses moyens. Ils ont aussi vivement critiqué la méthode de promotion de la loi qui ne tient pas compte de l'avis réel des parlementaires et empêche un débat serein sur de réelles solutions. Martine Billard a au cours du débat dans l'hémicycle du lendemain souligne l'intérêt de notre plateforme.

(Image // faberNovel)

Artistes

Juan Branco a commencé par déclarer les fondements de la plateforme, les autres artistes ont ensuite expliqué pourquoi ce texte ne devait pas être voté en leur nom et leur opposition autant sur le but que sur la méthode proposés par le texte. Je vous engage a regarder la vidéo les mots ne donnent pas justice a leurs paroles, très sincères.

De nombreux artistes et syndicats d'artistes ou producteurs étaient aussi venus pour échanger et s'informer sur le futur fonctionnement de la plateforme.

Internet

Ensuite la Quadrature du Net et l'ISOC ont présenté les objectifs au delà du vote de la loi. Le but est de proposer un cadre de réflexion ou tous les acteurs de la culture, d'internet et les consommateurs pourront dialoguer. La conclusion sera un rapport explicitant les différentes voies possibles pour créer et financer a l'ère d'internet avec pour chaque un regard technique juridique et societal.

Plateforme

Pour rejoindre la plateforme et participer au débat il faut accepter quatre valeurs fondamentales :

1. Nécessité d'une rémunération équitable pour les différentes composantes de la création. Le passage à l'ère numérique s'est accompagné de répartitions inéquitables.
2. Reconnaissance des échanges privés non commerciaux entre consommateurs. Le but est de les rendre compatibles avec le droit des artistes et des créateurs tout en trouvant de nouveaux modes de financement.
3. Non discrimination du réseau : Le réseau ne doit pas a priori être censuré. Une action ou contenu illégal doit conduire à une action en justice contre son auteur et lui seul.
4. Interopérabilité : Les solutions proposées devront répondre à une interopérabilité entre logiciels, matériels et systèmes d'exploitation.

Nous vous invitons donc à nous contacter pour travailler et réfléchir ensemble, quelles que soient vos opinions présentes.

La plateforme organisera les Assises de la Création sur Internet courant octobre.

Quelques articles :

• ecrans/Libération
• France Soir
• Ars Technica
• ZDNet
• PCInpact